Conférence "Inscrire la raison d'être dans les statuts : quels enjeux et quels apports pour une entreprise ?"

Programme

Qu'est-ce que la raison d'être ? A quoi sert-elle ? Pourquoi et comment peut-on la définir ? Quel engagement implique-t-elle ? Telles sont les questions qu'un grand nombre d'entreprises est amené à se poser depuis 2019 avec l'entrée en vigueur de la loi PACTE. Celle-ci tente de responsabiliser les entreprises, quelle que soit leur taille, en leur donnant pour objectif d'atteindre un meilleur vivre ensemble avec toutes ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, etc.).

Si l’intérêt social de chaque société comporte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, il est possible d’aller plus loin : inscrire dans ses statuts une raison d’être, c’est-à-dire « une formule qui donne du sens à l’objet collectif qu’est l’entreprise » (pour reprendre les termes du rapport Notat-Sénard) ou encore adopter le statut d’entreprise à mission qui suppose un organisation interne et un contrôle externe pour le suivi des missions déterminées par la structure.

Quels avantages et contraintes à engager ces démarches ?

La Chaire Vivre Ensemble de la Fondation Rennes 1 a souhaité approfondir ce sujet qui questionne de nombreuses organisations en proposant une conférence, le lundi 30 janvier 2023, de 18h30 à 20h00. Pour l'occasion, Tanguy Allain, Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Rennes et avocat en droit des sociétés interviendra, au côté de Jean-François Bertrand et Ivan Quenardel, fondateurs du Groupe Maintenant ! devenu entreprise à mission. Alliant conseils juridiques et témoignages pratiques, cette conférence se terminera par un temps d'échange avec les participants.

Inscription & informations

Date: Lundi 30 janvier 2023 (18h30-20h00)
Lieu: Présentiel (Faculté de droit et de science politique à Rennes) et distanciel
Sur inscription (gratuite) : Cliquez ici
Pour toute information : chaire-vivreensembleatuniv-rennes1 [dot] fr